Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

À l’alinéa 2, après les mots : « premier alinéa », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « son groupement » les mots : « le groupement dont elle est membre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle en rapport avec le statut des établissements publics de coopération intercommunale.

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dernier alinéa de l’article L. 2125‑4 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De même, pour le développement des énergies renouvelables, une collectivité territoriale ou un groupement peut admettre le titulaire d’un droit d’occupation ou d’utilisa...

À la fin de l’article, après le mot : « implanté », supprimer la fin de l’article. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « commune ou », substituer aux mots : « son groupement » les mots : « le groupement dont elle est membre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel en rapport avec le statut des établissements publics de coopération intercommunale.

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Relèvent également de la procédure de modification prévue au II de l’article 35 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale les évolutions du plan local d’urbanisme nécessai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 duodecies A. En effet, cet article vise à exclure de la définition d’énergie renouvelable la fraction biodégradable des déchets incinérés ou stockés. Or la directive 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 duodecies B vise à étendre les garanties d’origine de biogaz à la production de biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel. Les garanties d’origine ne sont pas nécessaires pour le biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel, car la traçabilité physique du produit permet de donne...

I. – À l’alinéa 2, après le mot « délibérant », substituer aux mots : « l’établissement public de coopération intercommunale compétent », les mots :« l’autorité compétente » ; II. – Au même alinéa, après le mot : « et », insérer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement rédactionnel qui v...