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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1303 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Bothorel.
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« à ces conditions, aucun gestionnaire qui détient d’un texte »
les mots :
« au même II, aucun gestionnaire qui détient d’une loi ou d’un règlement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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