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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1397 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Bothorel.
I. – À la fin de l’alinéa 44, substituer à la référence :
« L. 446‑3‑1 »
la référence :
« L. 443‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 47.
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur de référence.
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