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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1301 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Bothorel.
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« conditionné au fait que le projet d’installation soit lauréat »
les mots :
« subordonné au fait que le projet d’installation soit retenu à l’issue ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« lauréats »
le mot :
« retenus »
et au mot :
« lauréat
les mots :
« candidat retenu ».
III. – À la fin de l’alinéa 14, supprimer le mot :
« précitée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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