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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1394 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Bothorel.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 septies
Après le mot :
« publique »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2023, qui modifie également l'article L. 511-6-1 du code de l'énergie.
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