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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1428 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Bothorel.
Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants :
« a) L’article L. 311‑12 est ainsi modifié :
« – au premier alinéa, le mot : « bénéficient » est remplacé par les mots : « peuvent bénéficier » ;
« – au deuxième alinéa, les mots : « tout ou partie de » sont insérés avant les mots : « l’électricité produite » ;
« – au troisième alinéa, les mots : « tout ou partie de » sont insérés avant les mots : « l’électricité produite » ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction d’origine proposée par le Gouvernement pour la modification de l’article L. 311-12 du code de l’énergie.
Il s’agit d’une disposition clé pour accroître l’attractivité des futurs appels d’offres en France, cohérente avec les recommandations formulées par la CRE. En particulier, l'éolien offshore pourrait, à terme, faire l'objet d'appels d'offres où aucun complément de rémunération ne serait nécessaire.
La rédaction proposée permet la coexistence de différents types offres, s’inscrivant ou non, ou partiellement, dans le cadre d’un contrat de complément de rémunération ou d’achat.
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