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Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

502 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1943 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viry, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de créer des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables au regard de la densité notamment d’éoliennes déjà installées dans de trop nombreuses régions.

01/12/2022 — Amendement N° 1942 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton

À l’alinéa 37, substituer au mot : « favorable » le mot : « défavorable ». Exposé sommaire : L’absence de réponse dans un délai d’un mois de la part de la commune interrogée doit valoir avis défavorable et non l’inverse.

01/12/2022 — Amendement N° 1940 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la majorité simple » les mots : « l’unanimité ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’instituer un véto pour chaque commune afin qu’une zone d’accélération pour l’implantation d’énergies renouvelables ne puisse pas être située sur le territoire d’une commune contre...

01/12/2022 — Amendement N° 1939 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton

À l’alinéa 10, après le mot : « nationaux », insérer les mots : « et naturels régionaux ». Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de distinguer entre les parcs nationaux et les parcs régionaux.

01/12/2022 — Amendement N° 1938 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton

À l’alinéa 8, après le mot : « nationaux » insérer les mots : « et naturels régionaux ». Exposé sommaire : Il n’y a pas de raison de distinguer les parcs nationaux des parcs régionaux.

01/12/2022 — Amendement N° 1937 au texte N° 526 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton

À l’alinéa 1, après la référence : « II » insérer les mots : « , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ». Exposé sommaire : Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production et de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énerg...

01/12/2022 — Amendement N° 1936 au texte N° 526 - Article 1er F (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er F afin de pas ajouter des contraintes administratives supplémentaires à nos entreprises.

01/12/2022 — Amendement N° 1935 au texte N° 526 - Article 1er E (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « biodiversité » insérer les mots : « et des paysages diurnes et nocturnes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer la référence aux paysages diurnes et nocturnes définis à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement.

01/12/2022 — Amendement N° 1934 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les associations de protection de l’environnement dont le siège est situé sur le territoire de l’établissement public chargé de l’élaboration du plan territorial de paysage. » Exposé sommaire : Les associations de protection de l’environnement dont le siège est situé sur le territoire de l’é...

01/12/2022 — Amendement N° 1933 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les associations de riverains régies par la loi du 1er juillet 1901. » Exposé sommaire : Les associations de riverains mobilisés pour la préservation des paysages doivent pouvoir être associés à l’élaboration et à la révision du plan territorial de paysage.

01/12/2022 — Amendement N° 1932 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il intègre la notion de paysage marin tel que définit par la Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000. » Exposé sommaire : Le plan territorial de paysage doit prendre en compte le paysage marin définit par la Convention européenne du paysage comme « La partie de mer, de littoral et ...

01/12/2022 — Amendement N° 1931 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton

À l’alinéa 12, après le mot : « agricoles » insérer le mot : « , maritimes ». Exposé sommaire : Le document d’orientation et d’objectifs doit prendre en considération le développement ou le maintien des activités maritimes. En effet, l’implantation d’éoliennes en mer peut porter atteinte aux activités maritimes du territoire d’implantation...

01/12/2022 — Amendement N° 1930 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton

À l’alinéa 12, après le mot : « économiques » insérer le mot : « , touristiques ». Exposé sommaire : Le document d’orientation et d’objectifs doit prendre en considération le développement ou le maintien des activités touristiques. En effet, l’implantation d’éoliennes peut porter atteinte à l’activité touristique du territoire d’implantati...

01/12/2022 — Amendement N° 1928 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Le Fur, M. Bazin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M...

Après la première phrase de l’alinéa 25, insérer la phrase suivante : « L’entrée en vigueur du plan territorial de paysage est soumis à la délivrance d’un avis conforme de la part de l’ensemble des communes membres de l’établissement public chargé de son élaboration. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux associer les commune...

01/12/2022 — Amendement N° 1927 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Neuder, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Anthoine

À compter de la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de dix ans s’applique à toute nouvelle installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire un moratoire de dix années sur l’installation d’éoliennes sur terre et en mer....

01/12/2022 — Amendement N° 1926 au texte N° 526 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux,...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de justice administrative est complété par un article L. 311‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑14. – Les cours administratives d’appel sont compétentes pour connaître, en premier ressort, des recours juridictionnels formés contre les décisions relatives aux installati...

01/12/2022 — Amendement N° 1925 au texte N° 526 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux,...

À la première phrase de l’article L. 311‑13 du code de justice administrative, après le mot : « mer », sont insérés les mots : « , à l’exception des appareils de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le double degré de juridiction et la possibilité de faire a...

01/12/2022 — Amendement N° 1924 au texte N° 526 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux,...

L’article L. 311‑13 du code de justice administrative est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le double degré de juridiction en matière de contentieux portant sur l'installation d'éoliennes en mer. La loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 a en effet introduit un article L....

01/12/2022 — Amendement N° 1923 au texte N° 526 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux,...

Au début du 3° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie, les mots : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre ou qui sont implantées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive et » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à a...