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Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
502 amendements trouvés
29/11/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 526 - Article 18 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe LR dénonce le présent article qui instaure un dispositif de partage territorial de la valeur issue de la production d’énergies renouvelables. D’une part, améliorer les finances des communes ne doit pas passer par cette incitation malsaine qui risque d’ouvrir une boite de pandore et inciter l...
29/11/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 526 - Article 1er quater A (Non soutenu)
Mme Anthoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le respect des engagements européens visant à augmenter la part à 40% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique est indispensable au regard du changement climatique, il est fondamental dans le même temps de veiller à la préservation du patrimoine architectural français et du paysage de nos te...
