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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1931 (Tombe)
(1 amendement identique : 2076 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après le mot :
« agricoles »
insérer le mot :
« , maritimes ».
Exposé sommaire :
Le document d’orientation et d’objectifs doit prendre en considération le développement ou le maintien des activités maritimes. En effet, l’implantation d’éoliennes en mer peut porter atteinte aux activités maritimes du territoire d’implantation, particulièrement à l’activité de pêche.
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