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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1933 (Tombe)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton.

Texte de loi N° 526

Article 1er BA (consulter les débats)

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Les associations de riverains régies par la loi du 1^er juillet 1901. »

Exposé sommaire :

Les associations de riverains mobilisés pour la préservation des paysages doivent pouvoir être associés à l’élaboration et à la révision du plan territorial de paysage.

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