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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1940 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« la majorité simple »
les mots :
« l’unanimité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’instituer un véto pour chaque commune afin qu’une zone d’accélération pour l’implantation d’énergies renouvelables ne puisse pas être située sur le territoire d’une commune contre son avis.
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