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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1941 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 17 et 18.
Exposé sommaire :
La tutelle sur la collectivité a été supprimée.
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