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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1928 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Bazin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 25, insérer la phrase suivante :
« L’entrée en vigueur du plan territorial de paysage est soumis à la délivrance d’un avis conforme de la part de l’ensemble des communes membres de l’établissement public chargé de son élaboration. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mieux associer les communes à l’élaboration du plan territorial de paysage. In fine, elles doivent approuver le plan afin qu’il entre en vigueur.
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