Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1927 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Neuder, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA (consulter les débats)
À compter de la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de dix ans s’applique à toute nouvelle installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à introduire un moratoire de dix années sur l’installation d’éoliennes sur terre et en mer.
Les éoliennes sont responsables de trop nombreuses nuisances. De plus, le caractère intermittent, donc non-pilotable de leur production ne contribue aucunement à assurer la souveraineté énergétique de notre pays. C’est pourquoi, il convient d’introduire un moratoire quant à l’installation d’éoliennes sur terre comme en mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.