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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1935 (Rejeté)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton.

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Texte de loi N° 526

Article 1er E (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« biodiversité »

insérer les mots :

« et des paysages diurnes et nocturnes ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à intégrer la référence aux paysages diurnes et nocturnes définis à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement.

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