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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1934 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Les associations de protection de l’environnement dont le siège est situé sur le territoire de l’établissement public chargé de l’élaboration du plan territorial de paysage. »
Exposé sommaire :
Les associations de protection de l’environnement dont le siège est situé sur le territoire de l’établissement public chargé de l’élaboration du plan territorial de paysage doivent pouvoir être associées à l’élaboration et à la révision dudit plan.
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