Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1943 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viry, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il n’y a pas lieu de créer des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables au regard de la densité notamment d’éoliennes déjà installées dans de trop nombreuses régions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.