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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1936 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 1651 )

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton.

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Texte de loi N° 526

Article 1er F

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er F afin de pas ajouter des contraintes administratives supplémentaires à nos entreprises.

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