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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1932 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Il intègre la notion de paysage marin tel que définit par la Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000. »
Exposé sommaire :
Le plan territorial de paysage doit prendre en compte le paysage marin définit par la Convention européenne du paysage comme « La partie de mer, de littoral et de terre, telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et des interrelations de la terre avec la mer »
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