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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1930 (Tombe)
(1 amendement identique : 2075 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après le mot :
« économiques »
insérer le mot :
« , touristiques ».
Exposé sommaire :
Le document d’orientation et d’objectifs doit prendre en considération le développement ou le maintien des activités touristiques. En effet, l’implantation d’éoliennes peut porter atteinte à l’activité touristique du territoire d’implantation.
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