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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 1er
Mots-clés
branche
clause
EHPAD
hospitalier
hôpital
liminaire
médicament
ONDAM
PLFSS
Documents législatifs
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale (
2 commentaires
, 6115 amendements)
Avis N° 1784
Rapport N° 1785
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale (1155 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jérôme Guedj
(
1011 mots
)
Pierre Dharréville
(
696 mots
)
Stéphanie Rist,
rapporteure générale de la commission des affaires sociales
(
665 mots
)
Sébastien Peytavie
(
647 mots
)
Yannick Neuder
(
537 mots
)
Yannick Monnet
(
462 mots
)
Joëlle Mélin
(
385 mots
)
Hadrien Clouet
(
343 mots
)
Damien Maudet
(
253 mots
)
Éric Coquerel
(
200 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
182 mots
)
Thierry Frappé
(
174 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
101 mots
)
Erwan Balanant
(
22 mots
)
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