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21 novembre 2023
Projet de loi N° 1875
de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale
- Avis N° 1784
- Rapport N° 1785
- Rapport N° 1897 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1918- Texte comparatif
- Rapport N° 1918
- Projet de loi N° 1940 de financement de la sécurité sociale
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