Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)

Nous proposons de supprimer cet article 1er . La raison en est assez simple : tout à l'heure, nous avons débattu pour savoir s'il y avait ou non une logique d'austérité. En tout cas, pour 2023, toutes les fédérations hospitalières considèrent que la question de l'inflation n'est pas totalement prise en compte. L'ensemble des mesures de revalori...

Il me semblait avoir été assez clair et précis tout à l'heure au sujet de l'article liminaire. Nous ne sommes opposés au fait de disposer d'une photographie, bien au contraire. C'est sur son contenu et sa qualité que nous nous interrogeons. Vous vous appuyez certes sur des chiffres et des arguments mais ce que nous contestons c'est que vous pré...

Cet article 1er présente pour l'année 2023 les rectifications pour les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Notre constat est clair : ni l'article liminaire, ni l'article 1er ne laissent transparaître un quelconque investisse...