Interventions sur "branche"

Il s'agit de la suppression de l'article 1er du PLFSS, qui rectifie les prévisions de recettes, de dépenses et de solde des branches de la sécurité sociale de 2023. C'est aussi l'occasion de s'interroger sur la trajectoire. Comme on est là dans une démarche un peu vaine, j'en profite pour rebondir sur ce qu'a dit tout à l'heure le ministre au sujet de la Cades, en réponse à l'amendement n° 256 de notre collègue Dharréville : c'est une question sur laquelle il faudra qu'on revienne régulièrement, car elle naturellement indisso...

...r une loi de programmation sur le grand âge, je vous rappelle qu'avant la crise covid, l'arbitrage obtenu par Agnès Buzyn consistait à flécher les recettes de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), qui alimente la Cades, pour financer la fameuse loi sur le grand âge – qui avait alors été repoussée. Ainsi, au moment où nous demandons une conférence du financement pour la branche autonomie, il faut sans cesse remettre cette proposition sur la table. Quelle est l'alternative ? C'est d'affecter la dette covid à la dette de l'État, qui roule, comme vous le savez. Si on fait le calcul, cette dette covid de 136 milliards ne coûterait que 1 milliard d'euros de remboursement d'intérêts, alors que là, en étant exagérément vertueux, vous remboursez 10 milliards chaque année. Pourq...

L'article 1er a pour objet de demander au Parlement d'approuver le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Il mentionne un montant de recettes et de dépenses qui est sujet à de grandes interrogations. En effet, le groupe Rassemblement national conteste cette allocation des dépenses – tant sur les différentes branches qu'à l'intérieur même de celles-ci – qui se fait publiquement et grossièrement aux dépens de l'avenir de notre pays...

Cet article 1er rectifie les prévisions des recettes, des dépenses et du solde des branches de la sécurité sociale. Sur le fond, cet article met en évidence une augmentation des dépenses de 3,2 % pour 2023, ce qui représente du concret pour nos concitoyens. Au cours de l'année 2023, nous avons financé de nouvelles mesures, par exemple la hausse de l'allocation de soutien familial, les revalorisations salariales dans le secteur public ou les premières étapes de la mise en place du servi...

Cet amendement, qui vise à corriger le tableau d'équilibre des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, vous offre l'occasion de rectifier le tir, monsieur le ministre. Nous proposons de transférer à la branche maladie les 18,3 milliards d'euros de dette indûment affectés à la dette sociale en 2023. Votre choix de considérer les dépenses liées aux mesures prises au plus fort de la crise de covid-19 comme une dette sociale, et donc de les faire supporter à la Cades, est très contestable, car elles ne relevaient pas des missions ordinaires de la branche. La sécurité sociale a ainsi supporté le coût des ar...

Il faut replacer cette décision dans son contexte : si, au moment de la crise de covid-19, le choix a été fait de transférer une partie de la dette sociale à la Cades, c'était pour soulager la pression que l'accumulation des déficits et l'aggravation de la dette font peser sur l'Urssaf, qui assure la trésorerie des cinq branches de la sécurité sociale. Sans cette décision, les organismes de sécurité sociale se seraient retrouvés dans l'incapacité de financer les prestations qu'ils doivent aux assurés sociaux. Je suis donc défavorable à l'amendement de M. Monnet et favorable à celui du Gouvernement.