Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)

Il s'agit de la suppression de l'article 1er du PLFSS, qui rectifie les prévisions de recettes, de dépenses et de solde des branches de la sécurité sociale de 2023. C'est aussi l'occasion de s'interroger sur la trajectoire. Comme on est là dans une démarche un peu vaine, j'en profite pour rebondir sur ce qu'a dit tout à l'heure le ministre au s...

En août 2020, vous avez fait le choix – vous avez d'autres responsabilités, les uns et les autres – d'affecter la totalité de la dette covid à la Cades. Oui, c'était un choix politique, par lequel vous avez décidé de priver durablement la sécurité sociale de recettes. Nous avions alors tous en tête l'idée qu'une partie des recettes de la Cades ...

Le vote de suppression de l'article liminaire montre que la minorité présidentielle elle-même ne croit pas en ce PLFSS.

La faible mobilisation observée dans vos rangs montre que vous avez à votre manière d'ores et déjà entériné le recours au 49.3, cette paresse du débat, cette brutalité démocratique. Compte tenu du temps réduit qui nous est imparti, nous préférons nous occuper à obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement. Dans le prolongement de l'...

Les rectifications des prévisions de l'Ondam – objectif national de dépenses d'assurance maladie – auxquelles vous procédez à cet article correspondent peu ou prou à celles que nous vous avions demandé de faire au moment de la discussion du PLFSS de l'année dernière. Vous aviez balayé nos arguments d'un revers de la main, pour être précis, d'un...