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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)
Les interventions de Yannick Monnet
Les amendements de Yannick Monnet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement, qui vise à corriger le tableau d'équilibre des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, vous offre l'occasion de rectifier le tir, monsieur le ministre. Nous proposons de transférer à la branche maladie les 18,3 milliards d'euros de dette indûment affectés à la dette sociale en 2023. Votre choix de considérer les dé...
Il s'agit également d'un amendement de suppression de l'article 1er . Force est de constater que les milliards que vous avancez, monsieur le ministre délégué, ne correspondent pas à la réalité, puisque vous les réévaluez régulièrement, qu'il s'agisse de la dette de la sécurité sociale ou des modifications apportées à l'Ondam – lequel reste d'ai...
