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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)
Les interventions de Joëlle Mélin
Les amendements de Joëlle Mélin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vais devoir répéter ce qui a été dit à plusieurs reprises. Madame la rapporteure générale, on nous demande de juger la photo bonne et sincère au seul motif que les annexes du PLFSS le prouveraient. Cela me semble plutôt s'apparenter à un photomontage, qui plus est composé d'éléments inquiétants. Par définition, pour ces rectifications, nous ...
L'an dernier, des députés et des sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, en raison de l'incohérence entre son article 1er relatif aux tableaux d'équilibre et les annexes en matière de déficits, considérant que les comptes étaient inexacts. Le Conseil constitutionnel a répondu qu...
