Interventions sur "clause"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Maudet :

Ce n'est pas la même chose. La clause de sauvegarde, qui joue au-delà d'un certain plafond de dépenses, vous permettra-t-elle de récupérer de l'argent ? On en doute puisque vous vous apprêtez à modifier son seuil de déclenchement pour faire en sorte que les industriels paient de moins en moins : 300 millions iront ainsi dans leurs poches. J'ai du mal comprendre. Pouvez-vous nous expliquer exactement ce que recouvre dans le détail ce...