Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 2, 94, 182, 204 et 258, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 2.
L'amendement n° 182 de M. Hadrien Clouet est défendu. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 204.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 24 Contre 38
Je suis saisie de deux amendements, n° 257 et 585, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 257.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 3, 97 et 261, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 44 Contre 23
