Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)

Nous assistons à un record de mauvaise foi absolue concernant le calendrier d'examen de ce texte. Nous prenons note des indications du Gouvernement relatives à la date limite pour examiner le PLFSS qui tomberait le 5 novembre. Autant dire le jour d'avant l'apocalypse finale interdisant de prolonger plus avant nos débats.

Or, comme l'a souligné mon camarade Pierre Dharréville, la Constitution prévoit que nous disposons d'un délai de vingt jours « après le dépôt d'un projet » ; le point de départ est donc bien le dépôt du texte et non pas une date qui aurait été décidée entre vous. Et nous parlons bien d'un dépôt à la présidence de l'Assemblée nationale et non da...

Dès lors, l'argument que vous utilisez est faux et empreint de mauvaise foi – toutefois, nous y sommes habitués, oserais-je dire.

Pour conclure rapidement sur l'article 1er , il se situe dans la lignée de ce que nous venons de dénoncer, puisqu'il entérine votre incapacité à prévoir les dépenses et les recettes : une erreur d'environ 8 milliards d'euros – une paille ! un montant équivalent aux budgets cumulés du ministère de la culture et du ministère de la santé !

Pour la branche maladie, les dépenses étaient estimées à 238 milliards, alors qu'elles atteignent presque 244 milliards ; pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, elles s'élèvent à 15,3 milliards au lieu de 14,8 ; pour la vieillesse, elles dépassent les prévisions de 2 milliards, etc. Puisque vous vous trompez dans les d...