Avis N° 1784

Extrait

Ce rapport présente, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, l’avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. ● Sur la forme, il s’agit du premier PLFSS à voir s’appliquer intégralement les dispositions de la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022, laquelle a révisé en profondeur la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS). En effet, la LFSS pour 2023, tout en traduisant déjà certaines innovations de la réforme engagée par M. Thomas Mesnier, ancien rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, comme la présence d’un article liminaire ou le dépôt conjoint de nouvelles annexes, comportait encore quatre parties, la première étant relative à la clôture de l’exercice 2021. Le Parlement avait ensuite eu l’occasion...

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