Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)

Vous êtes amenés à corriger les prévisions de recettes pour 2023, ce qui était évidemment inévitable puisque vous aviez sous-estimé les dépenses nécessaires. Cela étant dit, vous êtes encore en dessous de la réalité, comme l'indique la Fédération hospitalière de France : il manque 1,5 milliard d'euros au titre de l'inflation dont 1 milliard d'e...

On va continuer à mettre la tête sous l'eau aux structures, c'est cela qui va se passer avec la modification que propose le Gouvernement. Sans revenir sur les arguments exposés à l'instant, fort brillamment, par notre collègue Jérôme Guedj à propos de la Cades, je veux rappeler les non-compensations d'exonérations de cotisations sociales, qui, ...

Donc, quand vous nous parlez de 8 milliards de déficit, nous ne sommes pas d'accord avec cette estimation. Nous proposons de supprimer cet article, car nous considérons que ce n'est pas comme cela qu'il faut compter.

Nous avons manifestement une divergence d'appréciation, monsieur le ministre, et le débat mérite d'être poursuivi. Vous arguez qu'il est facile de remettre en cause certains choix a posteriori ; mais il est aussi possible, a posteriori, de les rectifier – il est encore temps : ce sont les décisions publiques prises par l'État et l...

Monsieur le président, je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu me donner au sujet des délais d'examen du texte. Toutefois, l'article 47-1, de la Constitution précise que le délai court à partir de la date de dépôt. Si la jurisprudence consiste à le faire démarrer avec la lettre récapitulative, prenons-en acte. Je m'en félicite,...

Il ne nous est pas possible de délibérer ainsi sans connaître vos intentions. Par ailleurs, vous faites valoir que l'article 1er a pour but de nous informer. Certes, mais sa portée ne s'arrête pas là. Vous savez pertinemment qu'un vote favorable de notre part vaudrait adhésion. C'est pourquoi nous voterons contre l'article, dont la FHF, pour n...