Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 47, 248, 1042, 1641 et 3051, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 47.
Je vous informe que sur les amendements identiques n° 47, 248, 1042, 1641 et 3051, je suis saisi par les groupes Écologiste – NUPES et GDR – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 3051.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 119 Contre 87
