Interventions sur "ONDAM"

Les rectifications des prévisions de l'Ondam – objectif national de dépenses d'assurance maladie – auxquelles vous procédez à cet article correspondent peu ou prou à celles que nous vous avions demandé de faire au moment de la discussion du PLFSS de l'année dernière. Vous aviez balayé nos arguments d'un revers de la main, pour être précis, d'un revers de 49.3. En cohérence avec notre position d'alors, nous demandons donc la suppression de c...

... et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Notre constat est clair : ni l'article liminaire, ni l'article 1er ne laissent transparaître un quelconque investissement du Gouvernement en faveur d'un système de soins résilient face aux enjeux environnementaux et à même de garantir un accès à des soins de qualité pour toutes et tous. L'Ondam hospitalier pour 2023 démontre votre incapacité à anticiper les besoins nécessaires et à accorder des moyens à notre système hospitalier. Selon les fédérations hospitalières, il ne prend en compte ni l'intégralité des coûts liés à l'inflation, lesquels représentent 1,5 milliard d'euros, ni les mesures de revalorisation du travail de nuit et des gardes, d'un coût de 400 millions d'euros. Il faudra...

Il s'agit également d'un amendement de suppression de l'article 1er . Force est de constater que les milliards que vous avancez, monsieur le ministre délégué, ne correspondent pas à la réalité, puisque vous les réévaluez régulièrement, qu'il s'agisse de la dette de la sécurité sociale ou des modifications apportées à l'Ondam – lequel reste d'ailleurs bien en deçà des estimations et des besoins, même après rectification. Nous avons donc un vrai doute sur la sincérité de ce budget et nous constatons que l'Ondam n'est absolument pas à la hauteur des besoins. Les bons chiffres semblent être ceux avancés par la Fédération hospitalière de France : elle estime ainsi la nécessaire rectification de l'Ondam hospitalier pour l...

...rès proches. La cible d'amortissement de la dette est de 18,3 milliards d'euros en 2023, afin de financer les dépenses passées – puisque nous sommes en fin d'année. Vouloir faire rouler la dette, comme certains le proposent ici, aurait un coût, celui des intérêts. Quand les taux augmentent, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée. Enfin, monsieur Guedj, nous avons effectivement augmenté l'Ondam pour l'année 2023, d'une part, parce que les dépenses de soins de ville ont progressé – les indemnités journalières ont particulièrement augmenté – et, d'autre part, pour financer les mesures annoncées cette année de revalorisation des rémunérations, notamment pour le travail de nuit et le week-end, afin de renforcer l'attractivité des établissements. Enfin, pour répondre à M. Guedj qui se deman...