Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)

Cet article 1er rectifie les prévisions des recettes, des dépenses et du solde des branches de la sécurité sociale. Sur le fond, cet article met en évidence une augmentation des dépenses de 3,2 % pour 2023, ce qui représente du concret pour nos concitoyens. Au cours de l'année 2023, nous avons financé de nouvelles mesures, par exemple la hausse...

Il faut replacer cette décision dans son contexte : si, au moment de la crise de covid-19, le choix a été fait de transférer une partie de la dette sociale à la Cades, c'était pour soulager la pression que l'accumulation des déficits et l'aggravation de la dette font peser sur l'Urssaf, qui assure la trésorerie des cinq branches de la sécurité ...

Avis défavorable. L'article 1er retrace les rectifications, au titre de l'année 2023, dans les tableaux d'équilibre des régimes de base de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et les objectifs d'amortissement de la Cades. En 2023, le déficit a été divisé par deux pour s'établir à – 8,8 milliards : cela résulte de la so...

Monsieur Neuder, j'ai rappelé en commission que le plan national de développement des soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie pour les années 2021 à 2024 représente un montant de 1,45 milliard d'euros et que ses moyens ont été augmentés de 180 millions d'euros. La Cour des comptes a publié à ce sujet un rapport dont les préconisat...