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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier

322 amendements trouvés


06/04/2023 — Amendement N° 745 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Le second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « et la détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie » sont supprimés. 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Un rendez‑vous de prévention a lieu à soixa...

06/04/2023 — Amendement N° 744 au texte N° 1070 - Article 1er (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 8° La pratique d’exercice physique ; « 9° Les activités sociales. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mobiliser les Conférences départementales de financeurs pour généraliser les actions préventives à domicile et en établissement comme l’acti...

06/04/2023 — Amendement N° 743 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Le deuxième alinéa du B du IV ter de l’article 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Afin de développer des parcours de soins et de santé pour ses résidents, ce contrat indique les modalités d’adossement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à un établ...

06/04/2023 — Amendement N° 742 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

À la première phrase du troisième alinéa du II de l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot « publique », sont insérés les mots : « de prévention primaire, secondaire, tertiaire et de la perte d’autonomie, » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire l’accompagnement de l’au...

06/04/2023 — Amendement N° 741 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

À la deuxième phrase du premier alinéa du 1° du I de l’article L. 314‑2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « particulières », sont insérés les mots : « , à la réalisation d’actes de prévention ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les actes de prévention réalisés dan...

06/04/2023 — Amendement N° 740 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Après le premier alinéa de l’article L. 6111‑6 du code du travail, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Un rendez‑vous en conseil en évolution professionnelle a lieu pour toute personne dans l’année suivant son quarante‑cinquième anniversaire. Un bilan de compétences est proposé lors de ce rendez‑vous. Ce rendez‑vous se déroule à l’immé...

06/04/2023 — Amendement N° 739 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Après le premier alinéa de l’article L. 6323‑14 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un abondement supplémentaire du compte peut être réalisé chaque année pour les salariés qui ont 45 années révolues. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à déplafonner le CPF au‑delà d’un certai...

06/04/2023 — Amendement N° 738 au texte N° 1070 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Après l’article L. 7211‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 7211‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7211‑2‑1. – Le temps de travail des personnes relevant de l’article L. 7211‑2 peut inclure des visites de résidents en situation de perte d’autonomie. « L’employeur précise la rémunération affectée à ce temps de travail. « Il pe...

06/04/2023 — Amendement N° 737 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

À la première phrase du second alinéa du I de l’article L. 120‑1 du code du service national, après le mot : « social, », il est inséré le mot : « intergénérationnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire l’objectif intergénérationnel dans les missions du service civique pour sensibiliser le...

06/04/2023 — Amendement N° 736 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 5134‑20 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est prioritairement conclu dans un établissement relevant du 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles. » ; 2° L’article L. 5134‑65 est c...

06/04/2023 — Amendement N° 735 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

L’article L. 311‑4 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, après le mot : « origines », sont insérés les mots : « , de son âge » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Elle sensibilise aux enjeux liés à la transition démographique et aux solidarités intergénérationnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement...

06/04/2023 — Amendement N° 734 au texte N° 1070 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 518‑2 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Caisse des dépôts et consignations peut créer des partenariats au niveau départemental, régional et national avec des acteurs à but lucratif et non lucratif afin d’améliorer la prise en charge des personnes en situation de...

06/04/2023 — Amendement N° 733 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

La loi n° 90‑568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom est ainsi modifiée : 1° Le I de l’article 2 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le repérage des personnes âgées fragiles et ou en situation de perte d’autonomie. » ; 2° Après le deuxième alinéa du I de l’article 6, il est ins...

06/04/2023 — Amendement N° 732 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

L’article L. 4132‑12 du code de la défense est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elle peut également inclure des périodes d’aide fournie par le stagiaire au bénéfice des personnes accueillies au sein des établissements et services d’autonomie à domicile mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et...

06/04/2023 — Amendement N° 731 au texte N° 1070 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Le chapitre Ier du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un article L. 6231‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 6231‑8. – La Nation se fixe pour objectif d’ici le 1er janvier 2025 l’ouverture d’au moins un centre de formation d’apprentis par région dédié aux métiers des services à la...

06/04/2023 — Amendement N° 730 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Le titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Plan d’urgence pour la Guadeloupe et la Martinique « Art. L. 234‑1. – Il est créé un plan de financement dédié à la perte d’autonomie spécifique à la Guadeloupe et à la Martinique. Ce plan finance des dép...

06/04/2023 — Amendement N° 729 au texte N° 1070 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Le 3° de l’article L. 14‑10‑5 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les concours versés au titre du a du présent 3° peuvent tenir compte des différences entre départements d’espérance de vie et de survenue de la dépendance. Les modalités de cette modulation sont précisées par décret pris après ...

06/04/2023 — Amendement N° 728 au texte N° 1070 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

L’article 21‑13‑1 du code civil est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Peuvent réclamer la nationalité française, par déclaration souscrite en application des articles 26 à 26‑5, les » sont remplacés par les mots : « Il est proposé d’acquérir la nationalité française tous les 5 ans aux » ; 2° Le deuxième alinéa est su...

06/04/2023 — Amendement N° 727 au texte N° 1070 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

L’article L. 433‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les titres de séjour des bénéficiaires de l’aide mentionnée à l’article L. 117‑3 du code de l’action sociale et des familles de nationalité étrangère sont automatiquement renouvelés. » Exposé sommaire : Cet amend...

06/04/2023 — Amendement N° 726 au texte N° 1070 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

L’avant‑dernière phrase du troisième alinéa de l’article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complétée par les mots : « qu’ils soient liés à l’âge, au handicap, à l’emploi, à l’origine ethnique, à l’orientation ou l’expression sexuelle, à la nationalité, à l’apparence physique, à l’appartenan...