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I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase et les mots suivants : « Parmi les opérations liées à la réalisation d’un réacteur électronucléaire, la construction des bâtiments, y compris leurs fondations, destinés à recevoir des combustibles nucléaires ou à héberger des matériels de sauvegarde ne peut être entreprise qu...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1^er de la présente loi peuvent, à la demande de l’exploitant et à ses frais et risques, être exécutés » les mots : « autres opérations...

À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot : « dérèglement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : Le Gouvernement parle habituellement de « changement climatique » et non de « dérèglement climatique ». Notamment, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 en vue de fournir de...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à laquelle » les mots : « de délivrance de ». Exposé sommaire : Coordination.

I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. II. - En conséquences, à l’alinéa 7, supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Cette précision sur les équipements de l’installation nucléaire de base ne semble pas relever du niveau de la loi. De plus, elle impose une contrainte importante sur l’exploitant qui devrait démontrer que tous l...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La commission locale d’information mentionnée à l’article L. 125‑17 du code de l’environnement territorialement compétente est informée par le pétitionnaire de l’introduction de la demande d’autorisation environnementale. » Exposé sommaire : Cet amendement se propose d’ajouter une information d...

À l’alinéa 6, après les mots : « les mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « « si elle est réputée définitivement arrêtée en application de l’article L. 593‑24 » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de notification du décret pris en application du premier alinéa de l’article L. 593‑24 ordonnant sa mise à l’arrêt défini...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». II. – À la deuxième phrase du même alinéa 9, substituer aux mots : « impacts environnementaux » les mots : « incidences notables sur l’environnement ». III. – Après la première occurrence du mot : « public », rédiger ai...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot : « à » les mots : « aux 1° à 3° de ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « , à l’exception des 4° et 5° , ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionné à l’article 1^er de la présente loi » les mots : « au sens du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec le I.

I. – Rédiger ainsi l’intitulé du Titre I^er : « Titre I^er A « Mesures liées à la production d’électricité à partir d’énergie nucléaire II. – En conséquence, avant l’article 1^er, insérer le titre suivant : « Titre I^er « Mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvell...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , dont les conclusions et les dispositions qu’il comporte mentionnées au même premier alinéa, font » le mot : « fait ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. Grâce aux dispositions proposées par l'article 9, l’enquête publique porte désormais sur l'ensemble du rapport de réexam...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’amendement supprime la précision prévue au troisième alinéa, qui n’est pas nécessaire car, comme l’ont considéré les acteurs auditionnés par votre rapporteure, les acteurs du secteur ont d’ores et déjà connaissance de la répartition mentionnée ici.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le projet de création de réacteur électronucléaire, mentionné à l’article 1^er de la présente loi, » les mots : « les constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire au sens du présent titre ». Exposé som...

Après le vingt-et-unième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 592‑13, il est inséré un article L. 592‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 592‑13‑1. – L’Autorité de sûreté nucléaire définit dans son règlement intérieur des dispositions organisationnelles pour séparer le processus d’expertise des avis et des déci...

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A (nouveau). – Au sens du présent titre, la réalisation d’un réacteur électronucléaire comprend l’ensemble des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à sa création ou à sa mise en service, ainsi que leurs ouvrages de raccordement au réseau de transport d’élec...

Au deuxième alinéa, après le mot : « prévues », insérer les mots : « pour les réacteurs électronucléaires ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Ce nouveau III inséré à l’article 3 prévoit d’exclure l’artificialisation et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers résultant des travaux du nouveau nucléaire de la prise en compte au titre des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation des sols prévus en application d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'article 1^er B, adopté par la commission des affaires économiques du Sénat. Il comprend tout d'abord des objectifs de recherche très précis sur le nucléaire et l'hydrogène bas-carbone, qu'il ne semble pas nécessaire de détailler dans la loi. ...