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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Sous-Amendement N° CE663 à l'amendement N° CE644 (Adopté)
Publié le 28 février 2023 par : Mme Bregeon.
Au deuxième alinéa, après le mot :
« prévues »,
insérer les mots :
« pour les réacteurs électronucléaires ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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