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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE584 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
I. – À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »
les mots :
« aux 1° à 3° de ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :
« , à l’exception des 4° et 5° , ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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