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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE584 (Adopté)

Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot :

« à »

les mots :

« aux 1° à 3° de ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :

« , à l’exception des 4° et 5° , ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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