Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE635 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : Mme Bregeon.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
L’amendement supprime la précision prévue au troisième alinéa, qui n’est pas nécessaire car, comme l’ont considéré les acteurs auditionnés par votre rapporteure, les acteurs du secteur ont d’ores et déjà connaissance de la répartition mentionnée ici.
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