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25 janvier 2023
Projet de loi N° 762
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
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