Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
24/02/2023 — Amendement N° CD102 au texte N° 762 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Nury, M. Vermorel-Marques, M. Dubois
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
23/02/2023 — Amendement N° CD59 au texte N° 762 - Article 1er B (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/02/2023 — Amendement N° CD94 au texte N° 762 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’autorisation mentionnée au premier alinéa du présent I ne peut être délivrée si le site identifié pour la création d’une installation nucléaire est touché par un seul effet du dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons qu'une autorisation de création d'une...
17/02/2023 — Amendement N° CD7 au texte N° 762 - Article 3 (Irrecevable)
M. Wulfranc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/02/2023 — Amendement N° CD103 au texte N° 762 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Nury, M. Dubois
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2023 — Amendement N° CD19 au texte N° 762 - Article 1er D (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/02/2023 — Amendement N° CD122 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’Autorité de sûreté nucléaire » les mots : « conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire rendu public ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec l'alinéa 1 du présent article, le groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre l’autorisation environnementale re...
24/02/2023 — Amendement N° CD111 au texte N° 762 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Lafe...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
24/02/2023 — Amendement N° CD78 au texte N° 762 - Avant l'article 9 (Irrecevable)
M. Grenon, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Barthès, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Meurin,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/02/2023 — Amendement N° CD43 au texte N° 762 - Article 9 (Rejeté)
M. Meurin
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Les modifications envisagées par l’exploitant font l’objet, le cas échéant, d’une déclaration ou d’une autorisation dans les conditions prévues au II de l’article L. 593‑14 ou à l’article L. 593‑15 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l'écriture originelle de l'alinéa 6 de l'articl...
24/02/2023 — Amendement N° CD105 au texte N° 762 - Article 9 bis (Tombe)
Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Nury, M. Dubois
À l’alinéa 8, après le mot : « cybersécurité » insérer les mots : « des systèmes d’information d’importance vitale et d’importance critique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider l’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires. Il est d’a...
24/02/2023 — Amendement N° CD106 au texte N° 762 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Nury, M. Dubois
Supprimer les alinéas 4 et 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider l’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires. Il est d’abord proposé de supprimer la liste des risques à prendre en compte au moment de l’autorisation de création et des vi...
22/02/2023 — Amendement N° CD24 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...
À la troisième phrase de l’alinéa 1er, après les deux occurences du mot : « eau », insérer les mots : « face à l’augmentation des risques de sécheresse ». Exposé sommaire : Alors que la France comme l’ensemble des pays connaissent des étés voir des hivers rythmés par la sécheresse, les feux à répétition ; il semble nécessaire de...
24/02/2023 — Amendement N° CD79 au texte N° 762 - Article 1er B (Irrecevable)
M. Dragon, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Engrand
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/02/2023 — Amendement N° CD132 au texte N° 762 - Avant l'article 9 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
