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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE547 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« conformément au »
les mots :
« en application du ».
II. – À la deuxième phrase du même alinéa 9, substituer aux mots :
« impacts environnementaux »
les mots :
« incidences notables sur l’environnement ».
III. – Après la première occurrence du mot :
« public »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase du même alinéa 9 :
« ou à la commune mentionnés au premier alinéa du présent II ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique avec la rédaction de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, qui utilise la notion d’incidences notables sur l’environnement.
Cet amendement apporte en outre des ajustements rédactionnels.
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