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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE625 (Adopté)
Publié le 26 février 2023 par : Mme Bregeon.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , dont les conclusions et les dispositions qu’il comporte mentionnées au même premier alinéa, font »
le mot :
« fait ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle. Grâce aux dispositions proposées par l'article 9, l’enquête publique porte désormais sur l'ensemble du rapport de réexamen de l'exploitant, pour les réexamens périodiques au-delà de la 35e année de fonctionnement d'un réacteur, et non sur les seules dispositions proposées par l'exploitant dans ce rapport. Il n'y a donc pas besoin de préciser le contenu de celui-ci.
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