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À l'alinéa 1, supprimer la deuxième et la troisième phrase. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les éléments relatifs aux compléments à prévoir à l'étude d'impact, qui sont reproduits à partir des éléments produits pour l'autorisation de création et n'ont pas leur place dans un dossier d'autorisation environnementale, laquelle ne porte ...
I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence de la référence : « article 1er », insérer les mots : « ainsi que leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d’électricité, » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L’article 5 autorise, dans les zones concernées par la « loi Littoral »,...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Coordination juridique.
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « article, la construction » les mots : « titre, la réalisation ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « la réalisation de ». Exposé sommaire : Coordination juridique.
À l’alinéa 3, après le mot : « publique » supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il est préférable de ne pas rappeler les conditions générales d’organisation et de déroulement des enquêtes publiques prévues au code de l’environnement dans la mesure où dans le cadre des réexamens décennaux au-delà la 35ème année de fonc...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er B introduit par amendement de la Commission des affaires économiques du Sénat consiste à inscrire dans la loi la poursuite des efforts de recherche et d’innovation dans le secteur nucléaire et celui de l’hydrogène bas-carbone, le maintien d’une part de plus de 50 % de productio...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après le mot :« diversification », sont insérés les mots : « et de décarbonation » ; ». Exposé sommaire : Le Sénat souhaite que la future loi de programmation sur l'énergie et le climat précise les objectifs de décarbonation du mix de production électrique, alors que l'article L. 100-1 A du code de l'énergie, ...
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , et après enquête publique et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, mentionnés à l’article L. 593‑8 du même code ». Exposé sommaire : Ces précisions ajoutées à la fin de l’alinéa 2 par le Sénat rappellent d’une part l’obligation à laquelle est soumis l’exploitant lorsqu’i...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintégrer les ouvrages de raccordement dans la dérogation de principe à la loi littoral prévue au premier alinéa. Le dispositif dérogatoire de l’article 5, dans sa rédaction initiale, prévoyait de dispenser, par principe, de l’application de la loi littoral les réacteurs nucl...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le Gouvernement mène une stratégie énergétique qui repose sur trois piliers. D’une part, la réduction de la consommation d’énergie, avec la sobriété et l’efficacité énergétiques. Si nous voulons atteindre la neutralité carbone, nous devrons, selon rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, réduire de 40 %...
Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « La date de notification de ce décret se substitue à la date mentionnée à la deuxième phrase du premier alinéa du même article L. 593‑26. ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’autorisation environnementale est prise sur décret simple, comme le prévoyait le projet initial. Celui-ci a remonté cette compétence qui relevait auparavant de l’arrêté préfectoral, afin que le contentieux puisse en ...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport annuel, introduite par le Sénat, sur l'application des mesures d'accélération prévues par le projet de loi. Une telle fréquence semble inappropriée au regard de la durée nécessaire à la construction d'un réacteur électronucléaire. De plus,...
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , à raison des constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de cette création qui y sont assujettis en application des articles L. 181‑1, L. 593‑1 et L. 593‑3 du code de l’environnement, » les mots : « au sens de l’article L. 593‑3 du code de l’environnement...
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de ce » le mot : « du ». Exposé sommaire : Modification rédactionnelle.
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « projet de ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d’électricité ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire proposée à l...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° À la première phrase du deuxième alinéa et du sixième alinéa de l’article L. 311‑5‑7, les mots : « du 5° du I de l’article L. 100‑4 ou » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qu’au sein des », les mots : « que parmi les ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
À l’alinéa 4, substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : Le Gouvernement parle habituellement de « changement climatique » et non de « dérèglement climatique ». Notamment, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 en vue de fournir des évaluations détaill...
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Le décret mentionné au présent I est modifié, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L. 181‑14 du même code jusqu’à la délivrance de l’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593‑7 du même code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le décret port...