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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE607 (Adopté)
Publié le 26 février 2023 par : Mme Bregeon.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1er de la présente loi peuvent, à la demande de l’exploitant et à ses frais et risques, être exécutés »
les mots :
« autres opérations liées à la réalisation d’un réacteur électronucléaire peuvent être exécutées ».
Exposé sommaire :
Coordination juridique.
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