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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762

Amendement N° CE608 (Adopté)

Publié le 26 février 2023 par : Mme Bregeon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à laquelle »

les mots :

« de délivrance de ».

Exposé sommaire :

Coordination.

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