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Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Amendement de suppression de dispositions adoptées par le Sénat tendant à durcir le régime d’indemnisation des arrêts de travail prescrits en téléconsultation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7 octies introduit en première lecture au Sénat. Conformément aux discussions en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale en première lecture, dans un objectif de justice sociale et de limitation des exonérations, il apparaît préférable d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à créer un comité des autorités de contrôle dans le champ des politiques de soutien à l’autonomie.

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – À la fin du 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Il s’agi...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « Les 1° bis et 2° du I entrent en vigueur » les mots : « Le 2° du I entre en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat prévoyant la remise, chaque année, d’un bilan de la mise en œuvre de l’ai...

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une disposition introduite par le Sénat prévoyant que le Gouvernement fixe chaque année, le plafond du tarif horaire que peuvent pratique les micro-crèches après avis du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots : « selon une périodicité régulière ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 34, à l’alinéa 40 et à la seconde phrase de l’alinéa 43, procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à préci...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’application de l’article 17 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ce rapport analysera en particulier l’impact de la trajectoire fiscale f...

Substituer au montant : « 6,2 milliards d’euros », le montant : « 6,6 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie le montant de la compensation des exonérations, réductions ou abattements d’assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale, approuvé en loi de financement de la sécurité sociale et mention...

Rédiger ainsi l’alinéa 31 : « III bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juillet 2023, un rapport évaluant l’intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d’un dispositif de référencement périodique, en vue d’en proposer une disposition dans un prochain projet de loi de financement de la sécurité social...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 35 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du V, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° Au 1° du VI, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 28 février 2026 » ; ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre I^er du titre III du livre III du code de la sécurité sociale est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions communes aux indemnités journalières de l’assurance maternité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant « Art. L. 33...