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Supprimer cette division et cet intitulé. Exposé sommaire : Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites....

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sanitaire et sociale » les mots : « sanitaire, sociale et psychologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les consultations psychologiques aux bilans de prévention. La santé mentale est aujourd’hui le parent pauvre des politiques de santé publique. L’objectif de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2023, un rapport évaluant le coût, pour les comptes publics et sociaux, de l’instauration d’un bilan visuel obligatoire à l’entrée dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans le respect du cadre fixé à l’artic...

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « sont réalisés annuellement », le mot : « réalisés ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 11 par les mots : « , peuvent être réalisés annuellement ». Exposé sommaire : Les médicaments innovants peuvent présenter des coûts souvent très élevés, ce qui se justifie par le bénéfice cliniqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

I. – Au début de l’alinéa 27, substituer aux mots : « Le renouvellement de l’agrément est » les mots : « L’agrément et le renouvellement de l’agrément sont ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 28 par les mots : « et, pour l’agrément, à l’engagement de s’y soumettre dès sa publication ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 29 ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exclusion des mineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article, introduite par le Sénat. Si nous entendons l’argument selon lequel le suivi vaccinal des enfants fait l’objet d’un traitement à part, la progression inquiéta...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 41 renforce la lutte contre la fraude aux prestations sociales, notamment en rehaussant le plafond des pénalités financières qui peuvent être décidées pour les fraudeurs, qu’il s’agisse d’assurés, de professionnels ou d’employeurs. Si la fraude doit évidemment être combattue, et ce d’où qu’el...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cette disposition -ajouter une quatrième année au diplôme d’études spécialisées de médecine générale - est sensée répondre à la fois au manque de praticiens en exercice sur l’ensemble du territoire, et en particulier dans les déserts médicaux. Nous pensons ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article n’est pas applicable lorsque l’assuré réside dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ou lorsque l’assuré n...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les modalités du I. de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation sont établies en concertation avec les organisations de représentation étudiante concernées. La concertation débute à compter de la promulgation de la loi. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons à ce...

I. – Après le mot : « rouleaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « de tabac, coupés et fractionnés, ou sous forme de capsules contenant du tabac, ou bien sous forme de feuilles de tabac coupées ou fractionnées ; ». II. – En conséquence, aux quinzième et seizième lignes de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 22, substituer aux m...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er mai 2023, un rapport sur les mesures prises visant à assurer un nombre suffisant de praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour la mise en œuvre de la quatrième année prévue au I. » Exposé sommaire : Afin qu’un nombre...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces deux conditions ne s’appliquent pas à un assuré qui n’a pas déclaré de médecin traitant comme défini à l’article L. 162‑5-3. » Exposé sommaire : L’article 43 propose de ne permettre l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation à la seule condition qu’i...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces rendez-vous de prévention portent également une attention particulière à la prévention du risque infectieux et au dépistage des infections sexuellement transmissibles. » Exposé sommaire : Compte-tenu de la recrudescence des IST bactériennes et de la prégnance des IST virales, la politique de...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Elles ont reçu une certification auprès d’un organisme reconnu dans l’évaluation de la conformité et la certification est accréditée par la Haute Autorité de santé. Le périmètre de la certification doit comprendre a minima l’exigence du respect du référentiel hébergeur de données de santé et des ...