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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480

Amendement N° AS517 (Adopté)

Publié le 16 novembre 2022 par : M. Isaac-Sibille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Suppression de l’article portant création d’une convention pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites et d’une réforme des paramètres de l’âge de départ à la retraite, adopté par le Sénat.

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